Fin d’année difficile pour certains ! Depuis plus d’un mois maintenant, les mis en cause dans des dossiers de fraudes à l’aide d’État défilent à la gendarmerie de Grand-Bourg de Marie-Galante. Ils ont reçu des convocations à se présenter devant les gendarmes pour des sommes de plusieurs dizaines de milliers d’euros qui auraient été perçues indûment au motif de l’aide de Fonds de solidarité Covid aux entreprises. Une quinzaine de personnes sont concernées sur l’île.
Des entreprises de tout type (commerce, restauration, agriculture…) sont concernées par ces auditions qui ont commencé depuis plus d’un mois à Marie-Galante. Et les sommes sont conséquentes. Certains auraient perçu 22 000, 28 000, 35 000 euros voire jusqu’à 40 000 euros au titre du Fonds de solidarité. Il s’agirait de personnes “confondues” nous dit-on par la DGFIP (La direction Générale des Finances Publiques) et qui sont accusées de fausses déclarations en donnant de fausses informations aux Impôts pour les demandes d’aides financières octroyées suite à la crise Covid.
Fonds de Solidarité, “le quoi qu’il en coûte”
En avril 2020, sur le site de la Préfecture de Guadeloupe, on pouvait lire dans le texte de présentation de cette aide mise en place rapidement qu’il s’agissait par ce fonds ” de prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19″. Si elles avaient fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, «room service » ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.
Il s’agissait pour l’Etat de pallier les conséquences économiques de la crise Covid en accordant des aides financières. Toutefois, même si un système de contrôle était mis en place afin de demander des justificatifs en cas de doute, les services ne pouvaient pas tout vérifier mais maintenant les Impôts ayant la mémoire longue et le temps, des dossiers conséquents ont été constitués par les services qui ont transmis aux services d’enquête.
“Ils ont peut-être été mal guidés ou quelqu’un leur a donné une faille mais ils ont tous obtenu des aides qu’ils doivent maintenant rembourser”
“Il y a énormément de fraudes, décrit-on. Ce n’est pas qu’à l’échelle de la Guadeloupe, c’est partout”, précise la source. En effet, depuis plusieurs mois, ces affaires de fraude fiscale au Fonds de solidarité font surface dans les médias nationaux. Seuls les dossiers les plus importants sont transmis à la Justice. Selon les chiffres de la DGFIP, la fraude fiscale a explosé. Trois fois plus de dossiers ont été transmis à la Justice en 2021 par rapport à 2020. Si dans l’hexagone les affaires sortent en masse depuis le premier trimestre 2022, la Guadeloupe n’est pas en reste, ni Marie-Galante en cette fin d’année. À noter que le fonds de solidarité n’existe plus depuis juin 2022.
