Dimanche dernier, c’est par un courrier paru sur le compte Retour au péyi, très suivi sur Instagram, que la lumière a été faite sur une réalité fiscale peu enviable sur la Grande galette. Les impôts locaux sont chers. Saviez-vous que Saint-Louis de Marie-Galante était classée en 2020 en 11ème position au niveau national pour les taux communaux en foncier bâti? Et ce n’est malheureusement pas sa “meilleure” performance. Incursion dans le monde des Impôts dans lequel de nombreuses villes des outre-mers et surtout de Guadeloupe sont championnes en terme de taux.
Vous avez sans doute vu passer sur les réseaux le courrier diffusé sur Instagram et sur Whatsapp dimanche 2 avril : une contribuable de Marie-Galante qui commence ainsi son intervention “Je dois payer 5271 euros d’impôts fonciers“. Le délai est pour le 17 février, elle écrit devoir payer cette somme pour une maison dont la superficie est de 185 m2. “Nous devons vendre nos biens pour subsister“, affirme cette personne. S’ensuit un plaidoyer : “Nous devenons de plus en plus pauvres parce que des municipalités inaptes et sans imagination pour proposer un projet spécifique à l’île s’appuient lâchement sur le citoyen pour couvrir leurs dépenses incongrues. Notre patrimoine se dissèque par des ventes”. Pour la suite, lire ici le post Instagram et qui a récolté plus de 4000 likes.
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Dans un premier temps, bonne nouvelle, on a retrouvé la femme en question qui témoigne. Nous l’appellerons Marie (prénom d’emprunt)
Un plaidoyer qui remonte à février 2020
Première info, ce courrier date de février 2020. À vrai dire, tout le monde se connaît à Marie-Galante et j’avais déjà rencontré Marie qui m’avait déjà parlé de son problème d’impôts alors une fois que le cerveau Foufougong a fait 1+1, elle nous a confirmé que ce courrier était bien d’elle. “Oui j’ai écrit ce texte” qui a d’abord circulé sur Facebook puis sur Whatsapp pour se retrouver sur “Retour au Péyi” trois ans plus tard sans doute envoyé par un tiers.
Tout d’abord, les bonnes sommes :
Marie précise que finalement, ce ne sont pas 5271 euros qu’elle a dû payer mais qu’elle a eu droit à un dégrèvement sur trois années, documents à l’appui, en raison d’une erreur sur la superficie. La superficie avait été évaluée à 216 m2 et non 185 (186m2 d’ailleurs pour être précis). Donc en 2020, ce ne sont pas 5271 euros qu’elle a dû payer mais 4820 après un dégrèvement de 451 euros. Quoi qu’il en soit, ça reste élevé et surtout tenez-vous bien, la somme a augmenté les années de référence 2017 à 2019.
Les impôts de Marie ont augmenté de 2017 à 2020 :
Même avec les rectifications, Marie a déboursé de plus en plus d’argent pour s’acquitter de ses impôts fonciers. En 2017, le montant rectifié (dégrevé) équivaut à 4173 euros (au lieu de 4767 euros); en 2018, la somme de 4303 euros(au lieu de 4913 euros) a dû être acquittée, pour passer l’année suivante à 4820 euros (au lieu de 5271 euros). Cette augmentation sans augmentation du taux communal peut être causée par d’autres facteurs. En l’occurence, c’est la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui a augmenté mais du côté du cabinet du maire de Grand-Bourg, on précise qu’elle n’est pas en corrélation avec la réalité du coût de l’enlèvement. Autrement dit, elle peut encore être relevée. En règle générale, dans les taux constatés en outremer, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est relativement plus faible dans les territoires d’outremer que dans d’autres territoires dans l’hexagone. Pour cela, on vous invite à regarder sur vos avis où tous les taux sont précisés ainsi que la valeur locative et toutes les taxes qui sont associées à l’impôt foncier afin de savoir d’où vient votre augmentation même quand les taux de la commune n’ont pas bougé.
Marie : “Quels services a-t-on pour payer autant d’impôts à Marie-Galante? On n’est pas à Nice ici…”
Marie a réussi à vendre son bien immobilier et dorénavant elle en parle avec légèreté. “Délestée“, dit-elle de ce poids. “J’ai été tellement soulagée de vendre cette maison. Je n’ai pas d’enfants et donc pas de besoin de constituer un héritage. J’ai voulu vendre à des locaux, des Marie-Galantais, des Guadeloupéens, des Martiniquais mais même si les gens étaient intéressés, ils ne donnaient finalement pas suite soit parce qu’ils n’avaient pas les fonds soit parce qu’ils apprenaient le montant de la taxe foncière et faisaient leurs calculs. J’ai finalement vendu à des hexagonaux d’ailleurs à un prix pas si avantageux mais je devais vraiment la vendre. Et avec ça, on dit aux gens de rester. C’est horrible. Si on avait les services qui vont avec, ce serait bien mais quels services a-t-on pour payer autant d’impôts fonciers à Marie-Galante? Aucun service. On n’est pas à Nice ici“, conclut-elle.
INFO PRATIQUE : À rappeler qu’il existe des cas d’exonérations, de dégrèvements de la taxe foncière notamment pour les personnes handicapées, âgées, pour travaux en faveur des économies d’énergie, ou en cas de constructions nouvelles et de reconstruction.
Voir toutes les conditions d’exonérations
Petit Point de méthodologie
Il faut d’abord préciser que le site du gouvernement où retrouver les taux des impôts demande d’avoir le temps et une sacrée volonté pour aller compulser les infos: data.gouv.fr. On a contacté Bercy qui nous a renvoyé vers des liens internet pas vraiment concluants. Finalement, on a travaillé à partir de données de sites internet de proximité en priorité le site Journal du Net et Proxiti. Le site Proxiti.info se dit spécialisé dans l’information locale mais ses données sur les taxes locales directes ne vont pas au-delà de 2014. Cela a quand même donné une visibilité sur la période où les impôts ont explosé sur l’île vers 2007-2008. Et dernier point, on a décidé de se concentrer sur le foncier bâti. En règle générale, certaines communes des outremers connaissent des taux communaux stratosphériques. Sur les 34965 villes de France, les taux de 2020 qui sont classés sur le journal du Net, la ville de Saint-Louis de la Réunion (Attention à ne pas confondre avec Saint-Louis de Marie-Galante) arrive même en tête, première ville pour les impôts fonciers en 2020. Un record absolu maintenu en 2023 malgré deux ans de baisse fiscale. Anse-Bertrand arrivait en 2ème position en 2020.
Attention: Bien noter que les pourcentages affichés datent d’avant 2021. Depuis, une petite révolution des impôts locaux s’est produite avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. Par conséquent, depuis 2021, la taxe foncière ne va qu’aux communes pour compenser en partie la perte de la TH. Jusqu’en 2020, Les taux affichés correspondent à ceux des communes et du conseil départemental. En clair, par exemple, là où vous aviez un taux communal à 30% et un taux conseil départemental à 20%, à partir de 2021, ce sera affiché 50% pour la commune, et la somme perçue ne changera pas.
Taux communaux à Marie-Galante : Saint-Louis était 11ème au niveau national en 2020 sur le foncier bâti
Dans cette belle lignée de tradition d’impôts élevés pour certaines parties des territoires, Marie-Galante affiche des taux communaux élevés. En 2020, la dernière année qui est relevée sur le Journal du net, le taux communal pratiqué à Saint-Louis bat des records plaçant la commune en 11ème position sur plus de 34 000 villes de France soit à 51,76 % de taux sur les propriétés bâties. Mais ce n’est malheureusement pas la meilleure performance de la ville.
En 2014, le taux communal sur les propriétés bâties était de 39,43%. Saint-Louis était alors à la 116è position dans le classement national. Et c’est en 2015 que la commune a basculé dans le peloton de tête pour le foncier bâti en passant de 39,43% à 52,84. Saint-Louis est alors en 8ème position des villes de France où l’impôt sur le foncier bâti est le plus cher. Le taux retombe ensuite à 51,76% en 2016 pour ne pas en bouger depuis.
Voyez ici le classement des villes les plus chères de France sur plusieurs années jusqu’en 2020. Très instructif. Et ne confondez pas Saint-Louis de la Réunion avec Saint-Louis de Marie-Galante.
À Grand-Bourg, en 2020, la taxe foncière sur le bâti affiche un taux communal de 37,04% soit à la 229 ème place sur 34 965 villes au niveau national. Sur le non-bâti, le taux est de 90,72% soit 2482ème place sur la totalité des villes de France. En règle générale, Capesterre est la commune de Marie-Galante où les taux communaux sont les moins élevés mais au pays des aveugles, les borgnes sont rois car cela reste élevé par rapport à des communes comparables. Capesterre de Marie-Galante : le taux communal est à 32,17% soit 575 ème au classement national et à 60,35% sur les propriétés non bâties soit au 8061ème rang national.Vous pouvez aller vérifier vos différents taux communaux et leur classement selon les différentes taxes ici pour l’année 2020.
Très peu de contribuables sont redevables des impôts fonciers
Etonnant que beaucoup semblent le découvrir seulement maintenant? Pas tant que ça. Tout simplement parce que très peu de gens paient les impôts fonciers finalement. Il faut tout d’abord être propriétaire pour payer les impôts fonciers. Dans certaines communes, les assiettes fiscales ressemblent davantage à des assiettes de dinette alors quand vous payez beaucoup d’impôts, que vous êtes peu nombreux, autant crier dans le désert dans un sachet en plastique. Beaucoup serrent les dents et laissent passer la tempête ou transforment en gîte dont les revenus peuvent servir à payer les impôts. À Saint-Louis, par exemple, 24% des foyers paient les impôts locaux. Sur 1810 foyers fiscaux, 434 sont imposés. Même constat à Capesterre, où 25,50% des foyers fiscaux sont imposés soit 547 personnes. À Grand-Bourg, 30% des foyers sont des foyers fiscaux imposables.
De quand datent ces augmentations ?
Tableau très intéressant sur les impôts qu’on peut retrouver sur Google, sur Proxiti.info. Cela s’est passé entre 2000 et 2014, les impôts ont augmenté dans les trois communes de Marie-Galante. Et si l’on en croit les courbes, c’est pour Saint-Louis et Grand-Bourg entre 2001 et 2002 qu’a lieu la première phase d’augmentation puis entre 2007 et 2008, c’est-à-dire aux alentours des élections municipales de 2008, qu’on observe un nouveau décrochage vers une courbe ascendante qui concerne également Capesterre. Une courbe qui depuis n’est pas redescendue.
Les évolutions des impôts locaux à Grand-Bourg entre 2000 et 2014
Ici, vous trouverez une courbe avec les évolutions des impôts fonciers dans les trois communes entre 2000 et 2014
“Capesterre de Marie-Galante a vu ses impôts augmenter de 66,51% entre 2000 et 2014 contre 12,64% d’augmentation dans le même temps pour des communes françaises similaires”, indique Proxiti.info. Même tendance pour les deux autres : à Grand-Bourg, le taux de taxe foncière sur le bâti a augmenté de 106,47% entre 2000 et 2014 alors que dans le même temps des communes similaires augmentaient leur taux de 19, 32%. Quant à Saint-Louis, la taxe foncière sur le bâti a augmenté de 68,29% entre 2000 et 2014.
La situation n’est pas plus enviable dans d’autres communes de Guadeloupe
Quelle que soit la situation à Marie-Galante, à part Saint-Louis, elle est globalement pire dans d’autres communes de Guadeloupe. Anse-Bertrand avec 60,63% de taux communal de taxe sur le foncier bâti classée numéro 2 au niveau national en 2020 sur le foncier bâti. Le Lamentin était 38ème. Port-Louis était 54ème en 2020. Basse-Terre était 70 e au rang national , suivie de Terre-de-Haut 73ème. Et imaginez-vous qu’à Terre-de-Haut, seulement 22% des foyers paient les impôts locaux soit 251 foyers fiscaux imposés sur 1102 existants. Ces 251 foyers fiscaux imposables tiennent à eux seuls une partie des finances de la collectivité.
Depuis 2021, la grande révolution avec la suppression de la taxe d’habitation
Depuis 2021, si vous jetez un oeil à vos avis, vous verrez des pourcentages plus élevés et c’est normal. La part du Conseil départemental va aux communes. Résultat: les deux pourcentages sont fusionnés. Aucune augmentation de la somme perçue si on n’a pas augmenté les taux. Normalement, à Marie-Galante, aucune augmentation n’est intervenue depuis 2020. On vous en parlait plus haut.
Pour y voir clair, il faudrait des classements annuels non?
Pourquoi pas un classement annuel des communes les plus chères et les moins chères en termes de taux sur les impôts locaux? Et de services? C’est aussi comme cela qu’on forme l’esprit citoyen. À part, le foncier bâti, il y a également le foncier non bâti qui englobe les terrains y compris les mares, la taxe Gemapi (taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations est facultative et est perçue par les intercommunalités pour couvrir la charge de la prévention des inondations), la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Le taux de satisfaction des contribuables devrait aussi être pris en compte. Par exemple, à Petit-Bourg, Alain (prénom d’emprunt), un Foufougongerz qui témoigne nous dit : “à Petit-Bourg, depuis trois ans, j’ai vu ma taxe foncière passer de 490 à 920 euros. En gros, je paie exactement le même montant que s’il y avait la TH. Le montant serait acceptable si en même temps le service était présent. Or, ça s’est dégradé. Ceci dit, je suis conscient que les services de Petit-Bourg sont plus performants qu’ailleurs”. Ces sujets demandent de la visibilité et posent sans doute beaucoup d’interrogations en ce qui concerne le retour au péyi, la vente des terrains familiaux et la diminution de la population.
